Identification

Keys est un service informatique permettant de fournir des informations journalistiques par l’intermédiaire de réseaux sociaux, tels Facebook ou Instagram.

Keys est géré par Emma Marchal et Anouche Nicogossian.

Mail : contact@keysbot.be

Conditions d’utilisation

Article 1. Définitions

1.1.  Compte : l’interface personnelle dont un Utilisateur dispose via la Plateforme ;

1.2.  Convention : les présentes conditions d’utilisation ;

1.3.  Keys : Service de diffusion de contenus d’actualité fourni à l’Utilisateur ;

1.4.  Plateforme : site web ou application fournie par un prestataire comme Facebook ou Instagram auquel l’Utilisateur a recours pour accéder à Keys ;

1.5.  Utilisateur : toute personne physique utilisant Keys.

Article 2. Documents contractuels

2.1.  Les Utilisateurs ont accepté l’ensemble des conditions générales et des politiques de traitement des données à caractère personnel de la Plateforme.

2.2.  Keys est un tiers et n’est responsable d’aucun élément lié à la relation entre l’Utilisateur et la Plateforme.

2.3.  L’utilisation de Keys requiert l’acceptation de la Convention et de la Politique de traitement des données à caractère personnel de Keys. Cette politique est accessible sur cette page : Politique de traitement des données à caractère personnel

2.4.  Les documents contractuels peuvent être modifiés par Keys à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Une telle modification sera affichée sur le site web de Keys. 

Article 3. Règles générales

3.1.  Vis-à-vis de Keys, les Utilisateurs doivent se comporter comme des personnes normalement prudentes et diligentes, dans le respect des lois qui leur sont applicables, de la Convention et des bonnes mœurs.

3.2.  Keys se réserve le droit de refuser l’accès au service si un Utilisateur viole une quelconque loi applicable ou une quelconque disposition de la Convention ou encore adopte un comportement anormal que n’adopterait une personne normalement prudente et diligente dans le cadre d’une utilisation normale du service.

3.3.  L’Utilisateur est conscient que Keys est un service de contenus d’actualité qui vise à une grande qualité journalistique. L’attention de l’Utilisateur est toutefois attirée sur le fait qu’il doit garder un esprit critique par rapport aux informations diffusées.

3.4.  L’Utilisateur est responsable de la sécurisation et de la confidentialité de son Compte, de ses terminaux, de ses mots de passe et de sa connexion.

3.5.  Keys déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accès au service 24 h sur 24, 7 jours sur 7.

3.6.  Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que Keys soit parfois rendu temporairement inaccessible pour des raisons techniques, notamment en cas de mise à jour ou d’entretien.

3.7.  L’Utilisateur est responsable de toute activité menée au départ de son Compte.

3.8.  Keys se réserve le droit de modifier le service, son contenu, ses fonctionnalités, son design et même d’y mettre fin totalement ou partiellement sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse invoquer un quelconque droit à cet égard.

Article 4. Responsabilité

4.1.  En règle générale, toutes les obligations de Keys sont des obligations de moyens.

4.2.  Keys décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

4.3.  Keys décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre l’installation informatique (matériel, logiciel, connexion.) de l’Utilisateur et le service. L’Utilisateur est tenu de s’informer adéquatement quant à la compatibilité matérielle ou logicielle avant d’utiliser la Plateforme.

4.4.  Keys décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination des services fournis par Keys.

4.5.  Quel que soit le service ou le produit fourni par Keys, Keys décline toute responsabilité :

4.5.1. en cas de dommages indirects. Les dommages indirects sont les conséquences directes des dommages directs et comprennent notamment, sans que cette liste ne soit limitative, tout préjudice financier ou commercial, la perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité, perte de données et ses conséquences… ;

4.5.2. en cas de force Majeure. Outre les circonstances habituellement retenues par la doctrine et les tribunaux, les circonstances suivantes constituent des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les lockdown, les épidémies, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les surtensions et chocs électriques, les chocs électromagnétiques, les orages, le rayonnement solaire issu des éruptions solaires, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus, les piratages informatiques en ce compris les attaques par déni de service, et plus généralement tout fait imprévisible pour les Parties.

4.5.3. En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme ;

4.6. En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès de l’Utilisateur dus à une action ou omission de Keys, la responsabilité de Keys est limitée à 50 EUR par sinistre.

4.7. Keys n’est jamais responsable des sites web et URL vers lesquels Keys peut renvoyer.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1.  Keys et son code source, son design, son lay out, les textes et images qu’il contient, les bases de données qui y sont liées (tant leur contenu que leur structure) ; les marques, la dénomination sociale, les noms de domaine… de Keys sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont Keys est le titulaire.

5.2.  La mise à disposition de Keys s’analyse comme une licence d’utilisation précaire — dans les limites de l’utilisation normale par une personne raisonnablement diligente et prudente du service — et non exclusive conférée aux Utilisateurs. Cette licence est conditionnée par le respect de la Convention par l’Utilisateur et peut être interrompue sans préavis en cas de manquement à la Convention. Cette licence n’induit aucune cession quelconque de droit au profit de l’Utilisateur.

5.3.  L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Keys sur la Plateforme et tous les autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Keys, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de Keys par les personnes dont il répond.

5.4.  L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Keys.

Article 6. Vie privée

6.1.  Keys est soucieux de la protection de la vie privée de ses Utilisateurs.

6.2.  La politique de traitement des données à caractère personnel est accessible via cette adresse : Politique de traitement des données à caractère personnel

Article 7. Divers

7.1. Les Parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques comme moyen de preuve.

7.2. Les logs de connexion et de visite de l’Utilisateur, ainsi que les informations renseignées par l’Utilisateur, seront considérés comme ayant force probante entre les Parties.

7.3.  Sauf accord contraire constaté par écrit, les Parties conviennent d’exclure toutes autres conventions ou conditions contractuelles, y compris celles qui seraient communiquées par courrier, courriel ou au dos d’un autre document et y compris celles qui ne seraient pas expressément contestées par Keys.

7.4.  Si une quelconque partie (article, paragraphe, phrase…) de la Convention est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de toute loi applicable ou de toute décision de justice, cet article sera réputé ne pas faire partie de la Convention, sans que la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste de la Convention ne soit affectée.

7.5.  Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des Parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.

7.6.  La langue de la Convention est le français. Les traductions ne sont données qu’à titre indicatif et pour information. En cas de différence ou de contradiction entre la Convention et ses traductions, la Convention en français primera.

Article 8. Droit applicable et juridiction

8.1. Les Parties tenteront toujours de résoudre toute difficulté issue de la Convention par la voie de la négociation amiable.

8.2.  Si un accord ne peut pas être dégagé, les Tribunaux compétents pour trancher tout litige émanant de la Convention sont les Tribunaux du Hainaut — Division Charleroi.

8.3.  La procédure se fera en français, quelle que soit la langue du contrat.

8.4.  Le droit applicable à l’interprétation et à l’exécution de la Convention est le droit belge, à l’exclusion de tout autre.